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La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 permet aux salariés de renoncer à leurs jours de RTT et de les convertir en rémunération. Cette pratique pourrait avoir un impact dans les comptes des entreprises, sur la valorisation des stocks de RTT. Aucune provision au titre de la majoration salariale n'est possible pour les RTT acquis avant la promulgation de la loi. Concernant les RTT acquis après la promulgation de la loi, l'accord de l'employeur entraine une majoration salariale dès que le salarié renonce à prendre ses RTT. A la clôture de l'exercice 2008, la rémunération des jours de RTT déjà monétisés devrait être comptabilisée en charges de personnel au fur à mesure de leur monétisation. En revanche, en l'absence de l'accord de l'employeur, aucune provision de la majoration salariale n'est possible.
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JOUR RTT | REMUNERATION | COMPTABILISATION | VALORISATION | STOCK | MAJORATION | CHARGE | PROVISION
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